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2026-10-29
Proposal Mandate

Comment résilier un mandat de proposition ?

Comment résilier un mandat de proposition ?

La question « Comment résilier un mandat de proposition ? » concerne souvent les démarches à suivre lorsqu’une entreprise ou un individu souhaite mettre fin à un accord mandaté pour des services, incluant la conception de site web. Pour résilier un mandat de proposition, il est essentiel de relire attentivement les conditions du contrat signé avec le prestataire ainsi que les clauses de résiliation, habituellement prévues dans l’entente initiale.

Étapes à suivre pour résilier un mandat de proposition

Pour résilier ce type de mandat de façon légale et professionnelle, assurez-vous de respecter les règles suivantes :

  • Consultez toutes les modalités inscrites dans votre contrat de mandat.
  • Rédigez un avis écrit, signalez clairement votre intention de résilier.
  • Respectez les délais de préavis s’ils sont exigés.
  • Gardez une copie des échanges et documents transmis.
  • Sollicitez l’avis d’un professionnel au besoin, pour vous assurer de respecter le cadre légal.

Appel à l’action

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Manon Gosselin
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