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2026-10-29
Proposal Mandate

Est-il possible de signer plusieurs mandats de proposition ?

Est-il possible de signer plusieurs mandats de proposition ?

La question « Est-il possible de signer plusieurs mandats de proposition ? » revient fréquemment lors de la gestion de projets web ou entrepreneuriaux. En général, il est possible de signer plusieurs mandats de proposition, mais cela dépend du contexte, des ententes contractuelles et de la nature du projet. Il est important de bien lire les modalités de chaque mandat pour éviter tout conflit d’intérêts ou double engagement non autorisé par les parties impliquées.

À quoi faut-il faire attention avant de signer plusieurs mandats ?

Avant de signer plusieurs mandats de proposition, considérez certains éléments afin d’assurer la conformité légale et le bon déroulement de vos collaborations.

  • Vérifiez les clauses d’exclusivité ou de non-concurrence dans chaque mandat.
  • Assurez-vous que les mandats ne se chevauchent pas sur des tâches ou objectifs identiques.
  • Informez clairement chaque partie concernée pour éviter tout malentendu.
  • Consultez un professionnel légal si vous avez un doute.

Appel à l’action

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