Green hard hats placed on a wooden structure

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2026-10-29
Underpinning basement excavation

Faut-il un permis pour effectuer une sous-œuvre du sous-sol ?

Faut-il un permis pour effectuer une sous-œuvre du sous-sol ?

Vous vous demandez : faut-il un permis pour effectuer une sous-œuvre du sous-sol ? En général, la sous-œuvre, qui implique des travaux structurels touchant les fondations ou la stabilité d’un bâtiment, nécessite presque toujours l’obtention d’un permis de la municipalité au Québec. Les règlements peuvent varier selon la ville ou l’arrondissement, et il est essentiel de vérifier auprès de votre administration locale avant de débuter ce type de chantier. Effectuer une sous-œuvre sans permis peut entraîner des sanctions, des amendes, ou des complications lors de futures transactions immobilières.

Quelles démarches entreprendre pour une sous-œuvre ?

Avant de commencer des travaux de sous-œuvre du sous-sol, il est recommandé de bien s’informer sur la réglementation locale, car :

  • La plupart des municipalités exigent un permis de construction spécifique.
  • Un plan signé par un professionnel reconnu peut être requis.
  • Des inspections avant, pendant et après les travaux sont souvent obligatoires.

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Manon Gosselin
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