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2026-10-29
Proposal Mandate

Le mandat de proposition est-il obligatoire en agence immobilière ?

Le mandat de proposition est-il obligatoire en agence immobilière ?

Vous vous demandez si le mandat de proposition est obligatoire en agence immobilière ? En général, le mandat de proposition n’est pas requis par la loi au Québec pour toutes les transactions immobilières, mais il peut être fortement recommandé dans certains cas précis. Ce document encadre formellement la relation entre le client et le courtier immobilier lors d’une offre d’achat, précisant les conditions et obligations de chaque partie. Toutefois, selon la situation ou le type de service, une agence immobilière peut exiger ce mandat pour une meilleure protection juridique et transparence entre tous les intervenants.

Pourquoi signer un mandat de proposition ?

Bien que la signature du mandat de proposition ne soit pas toujours obligatoire, elle présente plusieurs avantages pour les clients et professionnels immobiliers :

  • Clarifie les responsabilités de l’agence et du client
  • Offre une meilleure protection en cas de litige
  • Facilite le suivi des démarches et des conditions de la proposition
  • Peut être exigé par les agences pour assurer la conformité juridique

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Manon Gosselin
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