Green hard hats placed on a wooden structure

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2026-10-29
Proposal Mandate

Mandat de proposition : quels recours en cas de litige ?

Mandat de proposition : quels recours en cas de litige ?

Lorsque vous vous interrogez sur le « mandat de proposition : quels recours en cas de litige ? », il est important de savoir que plusieurs solutions existent pour résoudre un différend sur un projet de sous-œuvre, de fondation ou autre intervention structurale. Un mandat de proposition est un contrat qui précise ce que l’entrepreneur s’engage à réaliser pour vous. En cas de désaccord sur les travaux, il est recommandé d’agir rapidement pour faire valoir vos droits, tout en restant ouvert à une résolution à l’amiable.

Étapes à suivre en cas de litige sur un mandat de proposition

Si vous êtes en litige à la suite d’un mandat de proposition portant sur des travaux spécialisés comme le pieutage et redressement ou l’imperméabilisation, voici les étapes courantes :

  • Consultez le contrat pour vérifier ce qui a été convenu.
  • Tentez une discussion directe avec l’entrepreneur pour trouver une solution à l’amiable.
  • Documentez votre dossier : photos, communications écrites, rapports, etc.
  • Recourez, si nécessaire, à un médiateur ou à l’Office de la protection du consommateur du Québec.
  • En dernier recours, envisagez une démarche légale (cour des petites créances ou autres instances).

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