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2026-10-29
Proposal Mandate

Peut-on se rétracter après signature d’un mandat de proposition ?

Peut-on se rétracter après signature d’un mandat de proposition ?

La question « Peut-on se rétracter après signature d’un mandat de proposition ? » est fréquemment posée lors d’une collaboration pour la création d’un site web. De façon générale, la possibilité de se rétracter après la signature d’un mandat dépend des conditions précisées dans le contrat et de la législation applicable au Québec. Il est essentiel de bien lire toutes les clauses relatives à l’annulation ou la modification de l’entente avant de s’engager avec une agence comme Delisoft.

Ce qu’il faut savoir sur la rétractation après signature

Chaque mandat de proposition peut contenir des règles différentes. Voici quelques éléments à considérer pour savoir s’il est possible de se rétracter après avoir signé :

  • Vérifiez la présence d’une clause de rétractation ou d’annulation dans le contrat.
  • Informez-vous sur les délais et conditions spécifiques (frais potentiels, motifs valides, etc.).
  • Consultez la législation québécoise sur la protection du consommateur, qui pourrait s’appliquer selon le contexte.
  • Communiquez rapidement avec votre agence pour discuter de vos options si besoin.

Appel à l’action

Pour toute question personnalisée concernant un mandat ou pour clarifier vos droits, contactez Conception site web Delisoft ou visitez notre page dédiée à la conception site web. Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.

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Manon Gosselin
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