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2026-10-29
Proposal Mandate

Quelles sont les obligations de l’agent avec un mandat de proposition ?

Quelles sont les obligations de l’agent avec un mandat de proposition ?

Vous vous demandez quelles sont les obligations de l’agent avec un mandat de proposition ? Un agent qui dispose d’un mandat de proposition doit agir dans l’intérêt du mandant, en respectant les conditions précisées dans le mandat et en respectant les lois et règlements applicables. L’agent doit généralement présenter des offres ou négocier pour le compte du mandant sans conclure le contrat final lui-même, sauf autorisation expresse.

En quoi consistent les obligations principales de l’agent ?

Les obligations de l’agent avec un mandat de proposition sont variées et requièrent professionnalisme et diligence afin de protéger les intérêts du mandant. Il est conseillé de bien définir ces obligations par écrit dans le mandat pour éviter tout litige ou malentendu.

  • Informer le mandant de toute proposition reçue et de tout élément pertinent
  • Respecter la confidentialité des informations transmises
  • Négocier de bonne foi et selon les instructions du mandant
  • Tenir un registre clair des démarches entreprises
  • Agir dans les limites du mandat reçu sans prendre d’engagement final

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