Confidentialité

Héneault et Gosselin inc.

Vie privée et renseignements personnels

En communiquant ses renseignements personnels à Héneault et Gosselin, le client consent à ce que ses renseignements soient utilisés pour l’ouverture du dossier, la préparation de soumissions, les contacts avec le client, tant en lien avec le mandat confié par le client que pour des communications commerciales et publicitaires par Héneault et Gosselin, et dans le cadre de l’exécution du mandat confié par le client. Le client consent aussi à ce que ses renseignements soient communiqués par Héneault et Gosselin à des tiers, entrepreneurs, sous-traitants et professionnels dans le cadre du mandat, notamment pour la préparation de soumissions et pour obtenir des services professionnels. Héneault et Gosselin pourra utiliser ou communiquer les renseignements du client lorsque la Loi le permet ou lorsque requis par un tribunal compétent, et ce, indéfiniment. Héneault et Gosselin met en place les mesures appropriées afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels du client.

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