Casques de chantier verts déposés sur une structure de bois

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2026-10-29
Mandat de proposition

Mandat de proposition : que faire en cas de litige ?

Mandat de proposition : que faire en cas de litige ?

Vous vous demandez que faire en cas de litige lié à un mandat de proposition ? Lorsqu’un différend survient lors d’un mandat de proposition, il est important d’adopter une démarche réfléchie afin de protéger vos intérêts tout en cherchant une solution amiable. Chez Delisoft, bien que nous ne donnions pas de conseils juridiques, nous recommandons aux clients de bien s’informer et de documenter chaque étape pour faciliter la résolution du litige.

Les étapes à suivre en cas de litige de mandat

En cas de litige, voici quelques démarches de base qui peuvent être envisagées afin de clarifier la situation et tenter de parvenir à un accord :

  • Revoir attentivement les termes du mandat de proposition signé par les deux parties.
  • Tenter une résolution à l’amiable par la communication et la négociation directe.
  • Conserver toutes les communications écrites et documents pertinents.
  • Envisager de consulter un professionnel juridique pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Appel à l’action

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Manon Gosselin
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