Casques de chantier verts déposés sur une structure de bois

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2026-10-29
Mandat de proposition

Mandat de proposition : quelles conséquences en cas de vente directe ?

Mandat de proposition : quelles conséquences en cas de vente directe ?

Vous vous demandez « Mandat de proposition : quelles conséquences en cas de vente directe ? » Un mandat de proposition est un contrat où un professionnel propose un bien ou un service à la vente mais ne détient pas l’exclusivité. En cas de vente directe par le propriétaire sans passer par le professionnel, il peut y avoir des conséquences selon les termes précis du contrat signé. Il est donc important de bien lire chaque clause avant de conclure quoi que ce soit.

Ce qu’il faut savoir sur la vente directe avec un mandat de proposition

Si vous réalisez une vente directe pendant la durée d’un mandat de proposition, certaines obligations ou frais peuvent s’appliquer. Voici ce à quoi vous devez porter attention :

  • Respect des modalités prévues au contrat (frais ou commissions possibles)
  • Notification obligatoire de la vente au professionnel selon les clauses
  • Potentiel litige si le mandat n’est pas respecté
  • Différence avec un mandat exclusif : plus de liberté mais responsabilités à vérifier

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