Casques de chantier verts déposés sur une structure de bois

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2026-10-29
Mandat de proposition

Mandat de proposition : quelles obligations pour l’agent immobilier ?

Mandat de proposition : quelles obligations pour l’agent immobilier ?

Vous vous demandez : « Mandat de proposition : quelles obligations pour l’agent immobilier ? » Lorsque l’agent immobilier reçoit un mandat de proposition, il doit respecter certaines obligations encadrées par la loi et les règlements professionnels. Ces obligations visent à protéger les intérêts du client et à assurer la transparence tout au long du processus de transaction immobilière.

Principales obligations de l’agent immobilier avec un mandat de proposition

L’agent immobilier, dans le cadre d’un mandat de proposition, doit notamment :

  • Agir avec loyauté et transparence envers son client et toutes les parties impliquées
  • Remettre un compte rendu de ses démarches et informer régulièrement le client
  • Respecter la confidentialité des informations transmises
  • Conseiller le client de manière éclairée sur toutes les étapes de la transaction
  • S’assurer que toutes les propositions d’achat ou de vente respectent les dispositions légales en vigueur au Québec

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