Foire aux questions
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Quelle est la réglementation pour l’excavation du sous-sol au Québec ?
Quelle est la réglementation pour l’excavation du sous-sol au Québec ?
La question « Quelle est la réglementation pour l’excavation du sous-sol au Québec ? » est essentielle pour toute personne souhaitant entreprendre des travaux d’excavation. Au Québec, l’excavation du sous-sol est encadrée par des règlements municipaux, des normes provinciales en matière de construction, ainsi que des lois sur la sécurité des travailleurs.
Règles générales à respecter pour l’excavation du sous-sol
Avant de débuter une excavation, il est important de vérifier la réglementation propre à votre municipalité. De façon générale, les principales exigences incluent :
- Obtenir un permis d’excavation auprès de la municipalité
- Respecter les distances minimales par rapport aux fondations et aux servitudes
- Se conformer au Code du bâtiment du Québec et autres normes en vigueur
- Assurer la sécurité du chantier selon les règles de la CNESST
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